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Conseil: Tel. +41 (0)44 487 40 10

Conditions générales (CG)

pour les commandes de moyens auxiliaires et de publications à la Ligue suisse contre le rhumatisme.

 

Champ d’application

Les conditions générales (ci-après «CG») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la Ligue suisse contre le rhumatisme. La Ligue suisse contre le rhumatisme se réserve le droit de modifier ces conditions générales. La version des CG en vigueur au moment de la commande fait foi.

 

Offre

L’offre s’adresse aux clients domiciliés/aux personnes morales dont le siège se trouve en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont uniquement réalisées à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L’offre est valable tant qu’elle figure dans la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les prix et l’assortiment peuvent être modifiés à tout moment. Les images figurant dans les publicités, dans des publications, dans la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d’illustration et sont non contractuelles. Les indications spécifiques figurant sur l’emballage du produit font foi.

 

Commande

Après transmission de la commande, vous recevez automatiquement, en tant que cliente ou client, un accusé de réception vous indiquant que la commande a bien été enregistrée par la Ligue suisse contre le rhumatisme. Vous ne pouvez compléter ou annuler votre commande que jusqu’à sa transmission à notre partenaire logistique.

 

Prix et frais d’envoi

Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Nos prix s’entendent en francs suisses, TVA comprise (7,7% ou 2,5% en fonction du produit). Les colis sont facturés CHF 9.00 (courrier B; courrier A: CHF 13.00) pour les frais de port et d’emballage. Les livraisons à partir d’une valeur totale de CHF 500.00 sont effectuées sans supplément pour frais d’envoi. Les dépliants et les brochures gratuits sont envoyés sans frais d’envoi. En versant un don, vous nous aidez à couvrir nos charges. Merci! PC 80-2042-1. Les prix sont susceptibles d’être modifiés. Les conditions spéciales éventuelles ne peuvent pas être combinées.

 

Conditions de livraison

Les produits commandés sont généralement envoyés dans un délai de 24 heures. Les livraisons partielles sont autorisées. Les livraisons complémentaires sont franco de port. Les délais de livraison indiqués s’appliquent aux produits qui sont disponibles en stock. Concernant les commandes pour lesquelles nous devons déclencher des livraisons complémentaires auprès de nos fournisseurs, le délai de livraison peut varier. Nous vous en informons le cas échéant.

La livraison a lieu par la Poste suisse. Les livraisons défectueuses ou incomplètes doivent être signalées à la Ligue suisse contre le rhumatisme dans un délai de 10 jours.

 

Droit de retour

Si les moyens auxiliaires commandés ne correspondent pas à vos besoins, les produits peuvent être retournés sans frais supplémentaires, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 20 jours. Les frais de port pour le retour doivent être payés par le client. Cette garantie de remboursement s’applique à tous les articles figurant dans la boutique, à l’exclusion des articles d’hygiène. Les articles sont à retourner à l’adresse suivante:

Ligue suisse contre le rhumatisme
Centre logistique
Case postale 288
5430 Wettingen

 

Paiement

Les modes de paiement proposés sont la carte de crédit et la facture. En cas d’achat par carte de crédit, votre compte associé à la carte de crédit est débité à la passation de la commande. Délai de paiement: 30 jours nets à partir de la date de la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappel peuvent être facturés.

 

Protection des données

Protection des données

Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi. En acceptant les conditions générales, vous donnez votre accord à la collecte et à l’utilisation de vos données par la Ligue suisse contre le rhumatisme en vue du règlement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins de marketing (mailings donateurs, notamment). La Ligue suisse contre le rhumatisme garantit que les données collectées ne sont pas vendues ou transmises à des tiers.

La newsletter vous est envoyée par e-mail dans la mesure où vous avez confirmé la validation correspondante au moment de l’inscription. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part plus tard, vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment. Un lien de désabonnement est fourni dans chaque newsletter.

 

Garantie produit

Les règles de garantie légales s’appliquent. Les moyens auxiliaires sont soumis, comme tous les objets utilitaires, à un processus de vieillissement. Les prestations de garantie couvrent tous les défauts du produit qui peuvent être imputés, preuve à l’appui, à un défaut de matière ou de fabrication. La garantie est de 24 mois à réception de la marchandise. Sont exclus de la garantie les dommages résultant de l’usure normale ou d’une utilisation inappropriée.

 

For

Le for est Zurich. Le droit suisse est applicable à tous les actes juridiques en lien avec la Ligue suisse contre le rhumatisme.

 

Partenaire contractuel

Ligue suisse contre le rhumatisme
Josefstrasse 92
8005 Zurich

Téléphone: 044 487 40 00
Commandes: 044 487 40 10

E-mail: info@rheumaliga.ch

N° de TVA: CHE-107.820.186 TVA

 

État: Janvier 2020. Ces CG restent valables jusqu’à leur révocation expresse.

 

 


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Contact

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